Mentions légales

Conditions générales d’utilisation

​

Cette page contient les mentions légales qui s'appliquent à tout internaute visitant ce site. La simple consultation ou visite de ce site implique l'acceptation sans réserve de celles-ci. Nous vous informons également que ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

​

​Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.somatotherapie.fr les informations suivantes :

 

Article 1. Mentions légales :

​

Editeur du site :

MADEJ Iannis

38 rue du Verger

16400 Puymoyen

​

​Directeur de publication : M. MADEJ Marc,                 
Président de Préforme

​

​Hébergeur du site :

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. (Conformément à la Loi sur l’Economie Numérique (LEN), loi n°2004-275 pour la confiance dans l’économie numérique)

​

​Article 2. Propriété intellectuelle :

​

​Le site www.somatotherapie.fr appartient et est exploité uniquement par Iannis MADEJ. Tous les éléments, y compris (sans que cette liste soit exhaustive), les illustrations, les textes, les vidéos et les autres sites indiqués sur l'ensemble des pages sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Iannis MADEJ ou font l'objet d'une autorisation express d'utilisation.

​Aucun élément ne peut être dupliqué, copié, reproduit, modifié, réédité, utilisé, transmis, distribué, ..., de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite de Iannis MADEJ.

​

Iannis MADEJ se réserve le droit d'effectuer toutes les poursuites judiciaires utiles en cas de contrefaçon ou de non-respect de ses droits de propriété intellectuelle.

​

​Article 3. Disponibilité et contenu du site

​

​Iannis MADEJ ne saurait être tenue pour responsable en cas d'inaccessibilité, ou de toute difficulté éventuelle qui surviendrait lors de la consultation de ce site. Le visiteur reconnaît que des défauts inhérents au réseau Internet peuvent rendre difficile voire impossible l'accès à ce site.

​Iannis MADEJ s'efforce de maintenir les données et les explications présentées sur son site à jour. Le visiteur reconnaît cependant qu'un délai peut être requis pour la mise en forme des mises à jour et pour leurs prises en compte dans ce site.

​

​Le site www.somatotherapie.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Iannis MADEJ s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Iannis MADEJ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

​

Article 4. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

​

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

​

Article 5. Responsables de la collecte des données personnelles

​

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Iannis MADEJ. www.somatotherapie.fr est représenté par Iannis MADEJ, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.somatotherapie.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.somatotherapie.fr traite des Données Personnelles, www.somatotherapie.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.somatotherapie.fr les traite.

​

Article 6. Finalité des données collectées

​

www.somatothérapie.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l'espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

​

Article 7. Limitation de responsabilité

​

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.somatotherapie.fr ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

​

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, Iannis MADEJ ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

​

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Iannis MADEJ.

​

A propos des mentions légales :

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.